1 676
modifications
Modifications
aucun résumé de modification
= Bases légales =
C’est dans la [https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?id=10069184 loi fédérale de 1888] traitant de la pêche qu’apparaissent les premiers efforts en faveur de la protection des eaux suisses. Les bases constitutionnelles pour la protection des eaux [https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?id=10038409 ont été créées en 1953] (en allemand) <!-- Sandrine hat französische Version länger gesucht, aber nicht gefunden-->. C’est aujourd’hui [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html l’art. 76 de la Constitution fédérale] qui sert de base pour la protection des eaux. La loi la plus importante est la {{link loi fédérale sur la protection des eaux fr}} et son [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983281/201801010000/814.201.pdf {{link ordonnance sur la protection des eaux fr}} (OEaux)]. Cette législation sur les eaux a été révisée en profondeur suite à l’initiative populaire « Eaux vivantes ». Une autre base légale importante est [[Ecologie#Zones_alluviales|l’inventaire des zones alluviales]] et [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920277/index.html son ordonnance].
Depuis 2011, la législation sur les eaux révisée constitue une base solide pour la revalorisation et la protection des eaux indigènes. La loi exige que l’on prenne des mesures concernant les déficits (notamment le mauvais état et le grand nombre d’espèces menacées ou disparues). Il est prévu qu’un quart de tous les cours d’eau en mauvais état soient revitalisés. Cela représente environ 4000 kilomètres de ruisseaux, de tronçons de rivières et de rivages lacustres dans toute la Suisse.
